Textes de références

Déclaration de Strasbourg
Déclaration de Strasbourg

En accord avec les buts fixés par l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) ;
dans le cadre du décret de non-discrimination que la communauté Européenne (CE) a mis en vi-gueur et que l’Espace Économique Européen (EEE) a l’intention d’adopter ; selon le principe de la libre circulation des personnes et des services ; les soussignés sont tombés d’accord sur les points suivants :

1. La psychothérapie est une discipline spécifique, du domaine des sciences humaines, dont l’exercice représente une profession libre et autonome.
2. La formation psychothérapeutique exige un niveau élevé de qualification théorique et cli-nique.
3. La diversité des méthodes psychothérapeutiques est garantie.
4. La formation dans une des méthodes psychothérapeutiques doit s’accomplir intégralement et comprend : la théorie, l’expérience sur sa propre personne et la pratique sous supervision. Sont également acquises de vastes notions sur d’autres méthodes.
5. L’accès à la profession est soumis à diverses préparations préliminaires, notamment en sciences humaines et sociales.
Strasbourg, le 21 octobre 1990.
​Contresignée à ce jour par les représentants de 41 pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est et soutenue par l’Association Européenne de Psychothérapie (AEP)

L’usage du titre de psychothérapeute 

Loi 2004-806 du 9 août 2004, article 52, relative à la politique de santé publique

décret_n°_2010-534_du_20_mai_2010
Arrêté du 8 juin 2010
​Arrêté du 9 juin 2010
​Décret du 7 mai 2012 n°2012-695 modifiant le Décret 2010-534